http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700565.html
Question écrite n° 00565 de M. Loïc Hervé (sénateur de Haute-Savoie)
Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la réglementation des appareils de chauffage au bois.
Plusieurs études menées sur la qualité de l'air ont désigné le chauffage au bois comme l'un des principaux responsables des émissions de particules fines. En vallée de l'Arve, il est la cause de 57 % des émissions de particules PM10, qui pourtant aggravent les maladies cardiorespiratoires, irritent les voies pulmonaires et augmentent le taux de mortalité.
Certes, pour aider leurs concitoyens à moderniser leur équipement individuel de chauffage, les collectivités territoriales ont mis en place un Fonds Air Bois et font preuve de pédagogie sur les bonnes pratiques d'utilisation et de choix des appareils de chauffage. Néanmoins, le chauffage au bois confère la conviction d'effectuer un choix écologique, quel que soit le type de matériel proposé.
C'est pourquoi, il lui demande s'il envisage d'interdire à la vente les systèmes de chauffage les plus polluants, ce qui permettrait d'améliorer l'impact environnemental de ce mode de chauffage.
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 p. 1642
Le bois-énergie contribue fortement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, c'est également un combustible économique et généralement produit localement. Il peut constituer, en revanche, une source importante de polluants atmosphériques notamment lorsque la combustion est réalisée dans de mauvaises conditions. Le chauffage au bois est ainsi le principal contributeur au niveau national aux émissions de particules dans l'air. Il représente 41 % des émissions nationales de particules fines (PM2,5), contre 17 % dû au transport routier, et 22 % des composés organiques volatils (dont le benzène) précurseurs de particules fines. Dans certaines zones, jusqu'à 80 % de la pollution hivernale aux particules fines est liée au chauffage au bois.
Ces émissions sont notamment dues à des installations et des utilisations peu performantes. Une grande variabilité de performances environnementales et énergétiques existe entre les différents types d'appareils de chauffage au bois. Plusieurs moyens d'actions sont déjà mobilisés par le ministère de la transition écologique et solidaire pour limiter les nuisances liées au chauffage au bois tout en continuant à bénéficier des avantages de cette pratique, notamment : l'accélération du renouvellement du parc, via notamment les fonds air mis en place par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans les régions les plus polluées, en partenariat avec les collectivités.
En effet, un appareil récent peut émettre 30 fois moins de particules fines qu'un appareil ancien ou un foyer ouvert, et présente un rendement énergétique deux à sept fois plus élevés (ADEME, 2013) ; la promotion des technologies performantes, notamment par le label Flamme Verte. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), prolongé en 2018, soutient la diffusion auprès des particuliers des équipements de chauffage au bois à la condition qu'ils respectent des critères performants d'un point de vue énergétique et environnemental (équivalence Flamme Verte 5*). Ces critères sont régulièrement renforcés pour tenir compte de l'évolution technologique des appareils de chauffage au bois.
Des règlements européens relatifs à l'éco-conception des appareils de chauffage ont été votés. Ils s'appliqueront en 2020 pour les chaudières à combustibles solides (bûches de bois, lignite, charbon) de puissance inférieure ou égale à 500 kW et en 2022 pour les appareils de chauffage indépendants au bois. Les critères visés par cette réglementation sont notamment le rendement énergétique et les émissions de polluants atmosphériques. Une anticipation de la directive éco-conception est engagée par le label Flamme Verte ; l'incitation aux bonnes pratiques : notamment l'utilisation d'un bois sec, l'allumage du feu par le haut et l'entretien régulier des appareils permettent de diminuer fortement les émissions de polluants atmosphériques.